Votre obligation d’emploi, transformée en plan d’action

Toute entreprise d’au moins 20 salariés doit employer des bénéficiaires de l’obligation d’emploi à hauteur de 6 % de son effectif. Si elle n’atteint pas ce taux, elle verse une contribution annuelle, collectée avec les cotisations sociales et reversée à l’Agefiph.

L’obligation peut être remplie par l’emploi direct, et la contribution réduite par la sous-traitance auprès d’entreprises adaptées, d’ESAT et de travailleurs indépendants handicapés, ainsi que par certaines dépenses déductibles.

Pour chaque bénéficiaire manquant, l’entreprise verse 400, 500 ou 600 fois le SMIC horaire selon sa taille (moins de 250, de 250 à 749, 750 salariés et plus). Si aucune action n’a été menée pendant plus de trois ans, le montant est porté à 1 500 fois le SMIC horaire.

Notre simulateur donne un ordre de grandeur en trente secondes ; le diagnostic Includy affine le calcul avec vos données réelles et vos déductions.

• Les contrats de sous-traitance, de fourniture ou de prestation avec des entreprises adaptées, des ESAT ou des travailleurs indépendants handicapés, dans les limites prévues par la réglementation.
• Certaines dépenses dites déductibles, dans la limite de 10 % de la contribution : accessibilité, maintien dans l’emploi, prestations d’accompagnement et de sensibilisation réalisées par un organisme spécialisé, partenariats sous conditions.

Les règles évoluent régulièrement ; nous les vérifions avec vous et, lorsque c’est nécessaire, avec votre expert-comptable.

Ni l’un ni l’autre. Includy est un copilote : nous diagnostiquons, nous planifions, nous exécutons avec vous. Le recrutement accompagné est l’un des leviers, aux côtés des achats inclusifs et de la sensibilisation. Et contrairement à un site d’offres, chaque profil présenté a été rencontré et qualifié par un accompagnant.

Nous construisons l’offre avec nos premières entreprises partenaires, pour qu’elle soit juste et lisible. Le principe retenu : un prix annuel calé sur la taille de l’entreprise, pensé pour rester inférieur au coût d’un seul bénéficiaire manquant, complété par un honoraire au résultat sur les recrutements.

Vous souhaitez faire partie des entreprises pilotes ? Écrivez-nous : les conditions sont avantageuses et vous contribuez à façonner le service.

Nous ne collectons jamais la nature d’un handicap, seulement des compétences et des besoins fonctionnels d’aménagement, avec le consentement explicite de la personne. Celle-ci décide de ce qu’elle déclare à l’employeur. Les données sont minimisées et hébergées par OVHcloud, hébergeur européen, conformément au RGPD et au guide du recrutement de la CNIL.