Achats inclusifs : comment les prestations d’EA, d’ESAT et de TIH réduisent votre contribution

Toutes les entreprises assujetties à l’OETH achètent des prestations : nettoyage, espaces verts, impression, conditionnement, numérisation, restauration, informatique, communication… Confier une partie de ces achats à des structures qui emploient des personnes en situation de handicap réduit la contribution due. C’est l’un des leviers les plus rapides à activer.

Qui sont les prestataires inclusifs ?

• Les entreprises adaptées (EA) : des entreprises du milieu ordinaire qui emploient au moins 55 % de travailleurs handicapés, sur tous types de métiers, y compris qualifiés.
• Les ESAT (établissements et services d’aide par le travail) : des structures médico-sociales qui proposent des activités professionnelles à des personnes orientées par la MDPH.
• Les travailleurs indépendants handicapés (TIH) : des freelances et entrepreneurs titulaires d’une reconnaissance, dans le conseil, le numérique, la création, l’artisanat…

La France compte plusieurs milliers de ces structures. L’annuaire public Le Marché de l’inclusion, porté par l’État, en référence plus de 6 000, avec une fonction de sourcing gratuite.

Le mécanisme de déduction

Lorsque vous passez un contrat de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services avec une EA, un ESAT ou un TIH, vous pouvez déduire de votre contribution 30 % du coût de la main-d’œuvre de la prestation (hors matières premières, produits, frais de vente…). Le prestataire vous fournit chaque année une attestation précisant ce montant.

Un exemple

Une entreprise de 120 salariés avec 3 bénéficiaires manquants doit 14 772 € (barème 2026). Elle confie à une entreprise adaptée une prestation de 30 000 € dont 24 000 € de main-d’œuvre : déduction potentielle de 7 200 €, dans la limite du plafond applicable. Sa contribution nette baisse d’autant — et elle a financé de l’emploi, pas une taxe.

Comment s’y prendre, concrètement

1. Listez vos achats récurrents de services et identifiez ceux qui peuvent être confiés à un prestataire inclusif sans dégrader la qualité.
2. Recherchez des prestataires sur Le Marché de l’inclusion ou via les réseaux d’EA et d’ESAT de votre région ; demandez des références.
3. Demandez des devis comme pour tout fournisseur : les structures inclusives sont des entreprises, avec des exigences de qualité et de délai.
4. Prévoyez l’attestation annuelle de déduction dans le contrat, et transmettez-la à votre cabinet de paie avant la déclaration.
5. Mesurez : montant acheté, déduction obtenue, satisfaction des équipes. Un achat inclusif réussi en appelle d’autres.

Les règles de déduction ont été modifiées à plusieurs reprises depuis 2020 ; vérifiez toujours le texte en vigueur pour l’année de déclaration concernée, ou faites-le vérifier par votre expert-comptable.